Conditions générales d’utilisation du site et services

L’accès et l’utilisation du site sorimelavend.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement afin de bien comprendre vos droits et devoirs.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site et en utilisant nos services SEO, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes modalités et vous engagez à les respecter, sous peine de voir votre accès restreint ou suspendu.

Définitions

Les termes ci-dessous renvoient à leur acception spécifique dans le cadre des activités SEO et du site.

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur le site sorimelavend.sbs.
• Service : prestations SEO incluant conseil, analyse de mots-clés, clusterisation et cartographie des contenus.
• Données personnelles : ensemble des informations identifiantes collectées via les formulaires du site.
• Prestataire : entité légale ou personne assurant la fourniture des services SEO sur sorimelavend.sbs.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation, à fournir des informations sincères et à ne pas détourner la finalité des services proposés.

Admissibilité

Le site et ses services s’adressent à des entreprises, professionnels ou responsables de projets web résidant en France ou dans l’UE.

Aucune offre destinée aux particuliers non-professionnels.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit intégrer la sécurité, la sincérité des informations transmises et la conformité légale.

• Communiquer des données valides pour toute demande ou projet soumis.
• Respecter l’intégrité technique du site et signaler tout usage anormal ou frauduleux.
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des autres utilisateurs.
• Utiliser le site sans détourner son objet ou le perturber intentionnellement.

Utilisation interdite

Il est interdit d’adopter les comportements suivants sous peine de sanctions.

• Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations lors de l’utilisation du site.
• Extraction automatisée massive de données sans autorisation écrite préalable.
• Diffusion ou injection de contenus malveillants, publicités non sollicitées ou éléments perturbateurs.
• Violation des droits d’auteur, protection des bases de données ou atteinte à la sécurité du service.
• Tentative de porter préjudice à l’intégrité des infrastructures techniques du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos, structures, outils et modèles présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation hors usage strictement personnel nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions transmises via formulaire restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisées pour traiter la demande.

Politique de confidentialité

Votre navigation et vos données sont protégées conformément au RGPD et à la politique détaillée sur la page dédiée. Voir la politique

Avertissement et limitation

Les informations mises à disposition sur le site n’ont pas valeur contractuelle et demeurent sujettes à évolution.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les conséquences de l’usage des informations ou recommandations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des conditions.

Recours en cas de litige

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux parisiens.

Résiliation

En cas de manquement grave par l’utilisateur, le prestataire pourra suspendre ou interrompre l’accès au site ou aux services proposés.

Mises à jour

Ces conditions générales peuvent évoluer à tout moment, notamment en cas de modification des obligations légales.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, les autres demeureront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’unique accord entre vous et le prestataire pour l’utilisation du site.

Coordonnées et assistance

Pour toute demande de précision sur ces conditions, contactez notre équipe.